Conditions générales de Bleemeo SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 811 540 632. Son siège social est situé au Bâtiment 11 - Technoparc III, 1202 l'Occitane, 31670 Labège, France. Numéro de TVA : FR 90 811 540 632.
Veuillez lire attentivement cet accord avant d'utiliser Bleemeo. En cochant la case sur le formulaire d'inscription, le Client accepte d'être lié par les Conditions générales d'utilisation de cet accord, à l'exclusion de toutes autres conditions.
1. Définitions
Code(s) d'accès désigne le matériel d'identification, et en particulier le(s) identifiant(s), mot(s) de passe, code d'autorisation relatif soit au Compte Utilisateur Administrateur de l'Utilisateur final soit au Compte Utilisateur. Les Codes d'accès du Compte Utilisateur Administrateur de l'Utilisateur final sont fournis par Bleemeo à l'Utilisateur final lors de la signature du présent Accord permettant l'accès à un Compte Utilisateur Administrateur de l'Utilisateur final privé dédié à l'Utilisateur final. Les Codes d'accès sont créés soit par Bleemeo soit par l'Utilisateur final pour permettre la création par l'Utilisateur final des Comptes Utilisateurs. Chaque Code d'accès est lié à un unique Compte Utilisateur. Ce Code d'accès est strictement personnel au Compte Utilisateur, et sera considéré comme une Information Confidentielle en vertu du présent Accord.
Affiliés désigne toute société ou autre entité qui, directement ou indirectement, par le biais d'une participation au capital ou par tout autre arrangement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une Partie. Le terme « contrôle » signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d'une telle entité, que ce soit en raison de la propriété d'actions avec droit de vote ou d'autres intérêts en capital, par contrat ou autrement. Nonobstant ce qui précède, un affilié de l'Utilisateur final qui serait raisonnablement considéré comme un concurrent de Bleemeo ne sera pas considéré comme un Affilié aux fins du présent Accord.
Agent désigne un serveur (qu'il soit physique ou virtuel), système, poste de travail, ordinateur ou appareil sur lequel ou par lequel les Services sont utilisés et/ou sur lequel le Logiciel est installé.
Accord désigne l'Accord de Services Logiciels, tout Addendum de Produit applicable et le Bon de Commande.
Plateforme de Surveillance Bleemeo désigne les produits et services offerts par Bleemeo sous le nom « Plateforme de Surveillance Bleemeo » ou marque successive, que l'Utilisateur final commande via un Bon de Commande et que Bleemeo met à disposition en ligne via une connexion utilisateur final protégée par mot de passe, y compris les composants hors ligne associés, comme décrit dans la Documentation Utilisateur.
Information Confidentielle désigne, sans limitation, toutes informations, données, idées, découvertes, inventions, spécifications, formules, programmes, plans, dessins, modèles, exigences, normes, présentations, analyses, compilations de nature technique, économique, financière ou commerciale divulguées sous forme écrite, tangible, orale, visuelle, magnétique, électronique ou toute forme intangible. L'Information Confidentielle peut ne pas être marquée ou identifiée comme telle et sera toujours considérée comme Information Confidentielle tant qu'elle est traitée comme confidentielle au moment de la divulgation, ou au moment de la divulgation est désignée comme confidentielle (ou désignation similaire), ou est divulguée dans des circonstances de confidentialité, ou serait comprise par les parties exerçant un jugement commercial raisonnable comme étant confidentielle, y compris les informations vues ou apprises par une partie lors d'une visite dans les locaux de l'autre partie. Les termes et conditions du présent Accord sont par les présentes désignés comme Information Confidentielle des deux Parties. Les termes et conditions du présent Accord, les Codes d'accès, la Plateforme de Surveillance Bleemeo et les données, documentation et toute information stockée par l'Utilisateur final sur les Serveurs pendant l'utilisation de la Plateforme de Surveillance Bleemeo sont, entre autres, par les présentes désignés comme Information Confidentielle.
MSP désigne un fournisseur de services gérés.
Bon de Commande désigne la page de commande Bleemeo, le tableau de bord d'information produit ou tout autre document de commande Bleemeo qui spécifie l'achat des Services par le Client, la tarification et d'autres informations connexes.
Force Majeure désigne tout acte de Dieu, incendie, catastrophe naturelle, tremblement de terre, accident, acte de gouvernement, ou tout acte qui échappe au contrôle raisonnable de la Partie affectée par de telles circonstances.
Services désigne les produits et services logiciels, y compris toute interface de programmation d'application qui accède à la fonctionnalité, qui sont fournis au Client par Bleemeo.
Logiciel désigne les versions en code objet de tout logiciel téléchargeable fourni par Bleemeo uniquement dans le but d'accéder aux Services, y compris mais sans s'y limiter un agent, ainsi que les mises à jour, nouvelles versions, modifications ou améliorations, détenues et fournies par Bleemeo au Client conformément au présent Accord.
Utilisateur désigne un individu autorisé par le Client à utiliser les Services, le Logiciel et la Documentation, pour lequel le Client a acheté un abonnement ou à qui le Client a fourni un identifiant et un mot de passe utilisateur. Le(s) Utilisateur(s) ne peuvent inclure que les employés, consultants et sous-traitants du Client, sauf si le Client est un MSP, auquel cas le(s) Utilisateur(s) peuvent inclure les employés, consultants, sous-traitants, agents et Clients du Client.
Documentation Utilisateur désigne la documentation utilisateur officielle préparée et fournie par Bleemeo au Client sur l'utilisation des Services ou du Logiciel (telle que mise à jour de temps à autre). Pour éviter tout doute, tout site communautaire en ligne ; documentation non officielle, vidéos, livres blancs ou médias connexes ; ou commentaires ne constituent pas une Documentation.
Données Client désigne les données, fichiers ou informations consultés, utilisés, communiqués, stockés ou soumis par le Client ou les Utilisateurs du Client en relation avec l'utilisation par le Client ou l'Utilisateur du Client des Services ou du Logiciel.
2. Essai Gratuit
Bleemeo peut mettre la Plateforme de Surveillance Bleemeo à la disposition du Client sur une base d'essai gratuit jusqu'à la fin de la Période d'essai pour laquelle le client s'est inscrit ou s'inscrit pour utiliser la Plateforme de Surveillance Bleemeo. Des termes et conditions d'essai supplémentaires peuvent apparaître sur la page web d'inscription à l'essai ou tout autre document d'inscription à l'essai conclu par le Client. Tous ces termes et conditions supplémentaires sont incorporés dans le présent Accord par référence et sont juridiquement contraignants.
SI LE CLIENT CHOISIT D'UTILISER LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI ET N'ACHÈTE PAS DE CRÉDITS DE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI, L'ABONNEMENT D'ESSAI DU CLIENT À LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO EXPIRERA À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI ET NE SE RENOUVELLERA PAS AUTOMATIQUEMENT. TOUTES LES DONNÉES ENTRÉES DANS LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO PAR LE CLIENT OU REÇUES PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DE LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO, SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES À MOINS QUE LE CLIENT N'ACHÈTE UN SERVICE POUR RÉACTIVER LE MÊME COMPTE DE PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO QUE CELUI COUVERT PAR L'ESSAI AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI. NONOBSTANT LA SECTION 10 (GARANTIES ET EXCLUSIONS), PENDANT L'ESSAI GRATUIT, LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU SUPPORT.
Veuillez consulter la Documentation Utilisateur pendant la période d'essai afin de vous familiariser avec les fonctionnalités de la Plateforme de Surveillance Bleemeo avant de procéder à l'achat.
3. Utilisation de la Plateforme de Surveillance Bleemeo
3.1. Notre protection des Données Client. Nous ne devons pas : (a) modifier les Données Client ; (b) divulguer les Données Client sauf si la loi l'exige conformément à la Section 9.3 (Divulgation forcée) ou avec l'autorisation expresse écrite du Client ; ou (c) accéder aux Données Client sauf pour fournir la Plateforme de Surveillance Bleemeo et prévenir ou résoudre les problèmes de service ou techniques, ou à la demande du Client en relation avec les questions de support utilisateur final.
3.2. Responsabilités du Client. Le Client doit : (i) être responsable de la conformité des Utilisateurs au présent Accord ; (ii) être responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données Client et des moyens par lesquels le Client a acquis les Données Client ; (iii) faire des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés de la Plateforme de Surveillance Bleemeo, et Nous notifier rapidement de tout tel accès ou utilisation non autorisé ; et (iv) utiliser la Plateforme de Surveillance Bleemeo uniquement conformément à la Documentation Utilisateur et aux lois et réglementations gouvernementales applicables. Le Client ne doit pas : (a) rendre la Plateforme de Surveillance Bleemeo disponible à quiconque autre que les Utilisateurs ; (b) vendre, revendre, louer ou donner en location la Plateforme de Surveillance Bleemeo (c) utiliser la Plateforme de Surveillance Bleemeo pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire, ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers ; (d) utiliser la Plateforme de Surveillance Bleemeo pour stocker ou transmettre du Code Malveillant ; (e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de la Plateforme de Surveillance Bleemeo ou des données de tiers qui y sont contenues ; ou (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme de Surveillance Bleemeo ou à leurs systèmes ou réseaux associés. Si la Plateforme de Surveillance Bleemeo est configurée par le Client ou en son nom pour utiliser des cookies afin de suivre les activités en ligne des Utilisateurs, le Client sera responsable de fournir un avis et/ou d'obtenir le consentement, comme l'exige la loi, pour cette utilisation de cookies.
3.3. Bleemeo est en droit d'empêcher l'Utilisateur final d'utiliser les Codes d'accès, et le Compte Utilisateur correspondant à tout moment et sans préjudice, lorsqu'une violation des conditions d'utilisation énoncées dans les Sections 3.3 se produit, ou dans le cas où une violation de la sécurité et de la confidentialité s'est produite en relation avec la Plateforme de Surveillance Bleemeo. Une notification rapide sera fournie et l'Utilisateur final aura un délai raisonnable pour remédier à toute telle violation comme indiqué dans les Sections 11.3.2.
3.4. L'Utilisateur final doit notifier rapidement Bleemeo de toute utilisation non autorisée de la Plateforme de Surveillance Bleemeo dont l'Utilisateur final prend connaissance et doit immédiatement changer les Codes d'accès qu'il a générés ou demander à Bleemeo de changer tout Code d'accès créé par Bleemeo ou tout autre matériel d'authentification que l'Utilisateur final estime avoir été compromis. En tout état de cause, l'Utilisateur final doit faire tous les efforts raisonnables pour atténuer toute perte ou dommage causé par une telle utilisation non autorisée de la Plateforme de Surveillance Bleemeo.
4. Garantie
4.1. Bleemeo garantit que :
- À sa connaissance, la Plateforme de Surveillance Bleemeo fournie en vertu du présent Accord est libre et exempte de tous sûretés, privilèges, charges et grèvements de quelque nature que ce soit, avec le plein pouvoir et l'autorité légale de, le cas échéant, soit concéder sous licence, vendre, livrer et exécuter la Plateforme de Surveillance Bleemeo devant être fournie en vertu des présentes.
- Toute Plateforme de Surveillance Bleemeo devant être fournie par Bleemeo en vertu des présentes sera rendue de manière professionnelle et soignée, généralement acceptable dans l'industrie pour l'exécution de ce type de services.
- À sa connaissance au moment où le présent Accord est exécuté par les Parties, la Plateforme de Surveillance Bleemeo fournie en vertu du présent Accord constitue le travail original des employés ou sous-traitants de Bleemeo.
- À sa connaissance au moment où le présent Accord est exécuté par les Parties, il n'y a pas d'actions en justice qui ont été intentées ou menacées contre Bleemeo concernant la Plateforme de Surveillance Bleemeo sur la base d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
4.2. BLEEMEO NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO OU TOUT MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, ET EN PARTICULIER BLEEMEO DÉCLINE TOUTE GARANTIE LIÉE À L'INTERRUPTION OU L'INDISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO, LA DÉFAILLANCE DE TOUT RÉSEAU TIERS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS OU LA FORCE MAJEURE.
4.3. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT ACCORD, BLEEMEO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LE(S) TIERS PROPRIÉTAIRE(S) DE LA TECHNOLOGIE TIERCE DÉCLINE(NT) TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT L'UTILISATION DE CETTE TECHNOLOGIE TIERCE EN RELATION AVEC LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO.
4.4. LE CLIENT NE DOIT PAS FAIRE DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE CONCERNANT LA PLATEFORME DE SURVEILLANCE BLEEMEO QUI SOIT INCOMPATIBLE AVEC OU EXCÉDANT LES GARANTIES LIMITÉES ÉNONCÉES PAR BLEEMEO DANS LE PRÉSENT ACCORD.
4.5. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 5 CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD.
5. Droits de Propriété
5.1. Propriété de la Propriété Intellectuelle Bleemeo. Les Services, le Logiciel et la Documentation sont concédés sous licence, non vendus. L'utilisation du terme « achat » en relation avec les licences des Services, du Logiciel et de la Documentation n'implique pas un transfert de propriété. Sauf pour les droits limités expressément accordés par Bleemeo au Client, le Client reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts sur et dans tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, propriété intellectuelle (y compris sans limitation les algorithmes, processus commerciaux, améliorations, modifications, œuvres dérivées, informations collectées et analysées en relation avec les Services) et autres droits de propriété, découlant de ou liés aux Services, au Logiciel, à la fourniture des Services ou du Logiciel et à la Documentation, appartiennent exclusivement à Bleemeo ou à ses fournisseurs ou concédants de licence. Tous les droits, titres et intérêts sur et dans le contenu, qui peut être accessible via les Services ou le Logiciel, est la propriété du propriétaire respectif et peut être protégé par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Le présent Accord ne vous confère aucun droit sur ce contenu, y compris son utilisation. Bleemeo et ses Affiliés se voient par les présentes accorder une licence libre de redevance, entièrement payée, mondiale, exclusive, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer dans ses produits et services toute information, donnée, suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre retour d'information fourni par le Client ou les Utilisateurs du Client concernant les Services ou le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par Bleemeo.
5.2. Propriété des Données Client. Le Client et les Utilisateurs du Client conservent tous les droits, titres et intérêts sur et dans tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur et dans les Données Client. Le droit de Bleemeo d'accéder et d'utiliser celles-ci est limité à ceux expressément accordés dans le présent Accord. Aucun autre droit concernant les Données Client n'est implicite.
6. Résiliation et Suspension
6.1. La durée du présent Accord sera celle décrite dans le Bon de Commande applicable, sauf résiliation anticipée comme décrit dans la présente Section 6 (la « Durée »). Le Bon de Commande peut prévoir que la durée initiale du présent Accord (« Durée Initiale ») sera automatiquement renouvelée pour une durée supplémentaire égale à la Durée Initiale (et continuera à se renouveler automatiquement de la même manière par la suite) (chacune, une « Durée de Renouvellement ») ; l'une ou l'autre partie peut empêcher ce renouvellement automatique en donnant à l'autre partie un préavis écrit de trente (30) jours de son intention de ne pas renouveler avant la fin de la Durée Initiale ou de Renouvellement alors en cours (selon le cas).
6.2. Bleemeo peut suspendre temporairement la fourniture des Services au Client sans responsabilité dans les circonstances suivantes : (i) pour maintenance programmée ou d'urgence ; (ii) si Bleemeo estime que les Services sont utilisés en violation du présent Accord ou de la loi applicable ; (iii) si Bleemeo estime que l'utilisation des Services par le Client peut présenter un risque de sécurité pour Bleemeo ou un client de Bleemeo ; (iv) si ordonné par un organisme d'application de la loi ou gouvernemental, ou autrement afin de se conformer à la loi applicable ; ou (v) si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement concernant les Services.
6.3. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Accord pour violation substantielle du présent Accord par une partie, moyennant un préavis écrit de quinze jours à la partie non défaillante (à condition que ladite violation ne soit pas corrigée à la fin de ladite période de quinze (15) jours). Bleemeo peut résilier le présent Accord pour sa convenance moyennant un préavis écrit de trente jours au Client. À l'expiration ou à la résiliation du présent Accord, le droit du Client d'utiliser les Services cessera immédiatement, à condition que dans la mesure où un Rapport a été fourni au Client en vertu des présentes, le Client puisse continuer à utiliser ce Rapport pour ses propres fins commerciales internes, et pour aucune autre raison. Les Sections suivantes survivront à toute résiliation du présent Accord : 3, 4.1, 4.2, 4.3 (sauf pour la première phrase de celle-ci), 5 (en ce qui concerne les montants dus en vertu des présentes engagés avant la résiliation), 6, 8-10 et 12.
7. Frais et Paiement
7.1. Les Services sont fournis sur une base d'abonnement. La durée de l'abonnement du Client est indiquée dans le Bon de Commande applicable (la « Durée d'Abonnement »). Les frais d'abonnement pour chaque Durée d'Abonnement (les « Frais d'Abonnement ») doivent être payés intégralement au plus tard le premier jour de la Durée d'Abonnement applicable. Le Client doit payer tous ces Frais d'Abonnement via le mode de paiement indiqué dans le Bon de Commande applicable.
7.2. Le Client est responsable de maintenir toutes les informations de paiement exactes et à jour ; le défaut de le faire peut empêcher Bleemeo de collecter les montants dus en vertu des présentes. Bleemeo peut suspendre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci si le Client est en retard de paiement. Les paiements en retard porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois (ou le taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, le plus bas étant retenu) jusqu'au paiement. Tous les montants payés en vertu des présentes ne sont pas remboursables et non créditables.
7.3. Le Client est responsable de la retenue, du dépôt et de la déclaration de tous les impôts, droits et autres évaluations gouvernementales associés à son activité en relation avec les Services.
8. Force Majeure
8.1. Aucune partie ne sera responsable envers l'autre de tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu du présent accord découlant de toute cause échappant à son contrôle, y compris, sans limitation, l'un des éléments suivants : acte de Dieu, acte gouvernemental, guerre, incendie, inondation, explosion ou trouble civil. Pour éviter tout doute, rien dans la présente clause 12 n'exonère le Client de toute obligation de paiement en vertu du présent accord.
9. Confidentialité et Publicité
9.1. Chaque partie doit, pendant la durée du présent accord et par la suite, garder confidentielles toutes, et ne doit pas utiliser pour ses propres fins (sauf conformément à la clause 13.4 ci-dessus) ni sans le consentement écrit préalable de l'autre divulguer à un tiers, toute information de nature confidentielle (y compris, sans limitation, les secrets commerciaux et informations de valeur commerciale) qui peut venir à la connaissance de cette partie de l'autre partie et qui concerne l'autre partie, à moins que ces informations ne soient de notoriété publique ou déjà connues de cette partie au moment de la divulgation, ou ne deviennent par la suite de notoriété publique autrement que par violation du présent accord, ou ne viennent par la suite légalement en possession de cette partie par un tiers.
9.2. Les dispositions de la présente clause 14 resteront en vigueur et de plein effet pendant 1 an après la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit.
10. Assurance
10.1. Les deux Parties prendront toutes les précautions raisonnables pour prévenir et assurer toute survenance de dommage, accident ou exposition préjudiciable aux conditions du présent Accord. Chaque Partie s'engage à produire à l'autre, sur demande raisonnable, la preuve de telles assurances adéquates.
11. Relation Indépendante
11.1. La relation non exclusive des Parties est celle d'entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Accord ne sera interprété comme autorisant l'une ou l'autre Partie à agir en tant qu'agent de l'autre ou comme créant une coentreprise ou un partenariat. Les deux Parties reconnaissent que le présent Accord ne les empêche pas d'exercer des activités avec des tiers dans le même domaine de technologie et/ou de produits que celui prévu au présent Accord.
12. Droit Applicable et Juridiction
12.1. Le présent accord, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi et interprété conformément au droit français et soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.